Définitions
Les présentes conditions générales de vente précisent les modalités de réalisation des prestations de vente de programmes, réalisés par
Christelle Valdenaire , auto entrepreneur, ayant son siège social au 32 rue Albert Olivier , N° SIRET : 90167232900017
Le vendeur peut décider de modifier librement ses conditions générales de vente, dont les modalités s’appliquent à la date de la passation de commande.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans réserve aux acheteurs clients professionnels et non professionnels, dès lorsqu’ils cochent la case d’acceptation des conditions générales de vente au moment de procéder aux achats sur la plateforme en ligne du site internet www.aimcycommunication.fr
Les données collectées dans le cadre de la passation de commande servent de preuves de la prise de connaissance des conditions générales de vente.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des modèles à télécharger, tels que des fichiers PDF, des templates graphiques, etc. Chaque produit est décrit avec précision sur la page dédiée de notre site.
Les photos proposées pour décrire le programme ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Le vendeur peut librement décider de retirer de la commercialisation le programme, ou de modifier la gamme ou la tarification de ce dernier.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR) et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
4. Commande
Le client peut passer commande en sélectionnant les produits souhaités et en remplissant le formulaire de commande en ligne. La validation de la commande vaut acceptation des prix et des conditions générales de vente.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou les paiements Paypal, moyens de paiement sécurisé.
Le vendeur peut modifier à tout moment ses tarifs ou sa politique tarifaire.
Les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt légal en vigueur.
Les indemnités de recouvrement sont de 40€ HT.
6. Livraison
Une fois le paiement confirmé, le client recevra un lien de téléchargement par email pour récupérer les fichiers correspondant à sa commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du mode de paiement et du traitement de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif ni à payer de pénalité.
8. Propriété intellectuelle
Les produits téléchargés sont destinés à un usage personnel ou professionnel du client. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale des produits est strictement interdite sans autorisation préalable de la société Aimcy communication.
9. Responsabilité
La responsabilité de Aimcy communication ne saurait être engagée en cas de dommage direct ou indirect causé par l’utilisation des produits vendus sur le site.
10. Litiges
Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les produits ou les conditions générales de vente, le client peut contacter Aimcy communication via les coordonnées fournies sur le site.
